Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

Captain Driver accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.

La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons, conservons et protégeons les données personnelles dans le cadre :

du site internet Captain Driver ;
de l’application mobile Captain Driver ;
de la création et de la gestion des comptes ;
de l’inscription et de la gestion des convoyeurs partenaires ;
de l’organisation, du suivi et de la réalisation des missions de convoyage ;
des demandes de devis, commandes, paiements et échanges avec notre assistance.

Cette politique concerne les clients, prospects, convoyeurs partenaires ou candidats, utilisateurs du site et de l’application, ainsi que les personnes désignées comme contacts de départ ou de livraison d’un véhicule.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

CAPTAIN DRIVER, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 944 800 226, dont le siège social est situé :

445 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, France

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits :
contact@captaindriver.fr

3. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation des services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.

Données d’identité et de contact

nom et prénom ;
date de naissance, lorsque nécessaire ;
adresse postale ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
photographie de profil ;
contenu des échanges avec Captain Driver.

Données professionnelles et justificatifs des convoyeurs

statut professionnel, raison sociale, SIREN ou SIRET ;
extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation ;
permis de conduire et informations relatives à sa validité ;
pièce d’identité ;
attestations d’assurance et de responsabilité civile professionnelle ;
justificatifs administratifs, fiscaux ou sociaux nécessaires à la validation du partenariat ;
compétences, expériences, zones d’intervention, préférences et disponibilités.

Captain Driver ne collecte que les documents nécessaires à la vérification du profil, à la sécurité des missions ou au respect de ses obligations.

Contrôle automatique de la photo de profil : lorsqu’un convoyeur dépose sa photo de profil, celle-ci peut être analysée par un service d’intelligence artificielle pour vérifier qu’elle convient à une photo professionnelle (une seule personne, visage net et visible, cadrage, absence de lunettes de soleil, de filtre ou de mise en scène inappropriée). Seule l’image, réduite et sans métadonnées, est transmise, sans nom ni identifiant. Ce contrôle ne sert pas à identifier la personne et ne prend aucune décision sur le dossier : une photo non conforme est simplement refusée pour être reprise, et l’équipe de Captain Driver reste seule à valider le profil. En cas de doute, la photo est vérifiée par une personne de l’équipe.

Données relatives aux missions

missions proposées, acceptées, refusées ou réalisées ;
adresses de départ et d’arrivée ;
coordonnées des contacts nécessaires à la mission ;
informations et consignes relatives au véhicule ;
dates et horaires de prise en charge et de livraison ;
signatures, comptes rendus et états des lieux ;
photographies et vidéos du véhicule ;
informations relatives aux incidents, dommages, retards ou réclamations ;
historique des missions, évaluations et niveau du convoyeur.

Données de géolocalisation

Lorsqu’une mission est en cours, l’application peut collecter la position précise du convoyeur, y compris en arrière-plan lorsque cette fonctionnalité est nécessaire, afin de :

permettre le suivi opérationnel de la livraison ;
informer le client de l’avancement de la mission ;
assurer la sécurité du véhicule et du convoyeur ;
gérer les incidents, retards ou contestations ;
confirmer certaines étapes de la mission.

La géolocalisation n’a pas vocation à être utilisée en dehors d’une mission active ni à des fins de publicité ciblée.

L’application demande l’autorisation technique du téléphone avant d’accéder à la localisation. Cette autorisation peut être modifiée dans les réglages de l’appareil. Le refus ou la désactivation de la localisation peut empêcher l’utilisation des fonctions nécessitant un suivi en temps réel.

Données financières et comptables

coordonnées bancaires, notamment l’IBAN ;
informations de facturation ;
montants dus ou versés ;
historique des paiements et remboursements ;
références et statut des opérations réalisées par les prestataires de paiement.

Captain Driver n’a pas vocation à conserver les données complètes d’une carte bancaire lorsque le paiement est géré par un prestataire spécialisé.

adresse IP ;
identifiants techniques de l’appareil ou de la session ;
type d’appareil, système d’exploitation et version de l’application ;
journaux de connexion, d’activité, d’erreur et de sécurité ;
jetons nécessaires aux notifications push ;
données relatives à l’utilisation du site et de l’application ;
cookies et technologies similaires, selon les choix exprimés par l’utilisateur.

4. Origine des données

Les données peuvent être recueillies :

directement auprès de vous, lors d’une inscription, d’une commande, d’une mission ou d’un échange avec notre assistance ;
automatiquement depuis votre appareil, lorsque vous utilisez le site ou l’application ;
auprès d’un client ou partenaire qui nous communique les coordonnées d’un contact de départ ou de livraison ;
auprès de prestataires intervenant dans les paiements, la sécurité ou l’exécution des missions ;
auprès de registres professionnels ou de sources publiques, lorsque cela est nécessaire pour vérifier un statut professionnel.

Lorsque les données sont obligatoires, les champs concernés sont signalés dans les formulaires. Sans ces informations, Captain Driver peut ne pas être en mesure de créer un compte, valider un profil ou exécuter une mission.

5. Finalités et bases légales

Captain Driver traite les données pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

création et gestion des comptes, traitement des commandes et exécution des missions : mesures précontractuelles et exécution du contrat ;
étude et validation des dossiers de convoyeurs : mesures précontractuelles, exécution du partenariat et intérêt légitime à vérifier la fiabilité des partenaires ;
géolocalisation et suivi d’une mission active : exécution du contrat et intérêt légitime à assurer la sécurité et le suivi du véhicule ;
états des lieux, photographies, signatures et gestion des incidents : exécution du contrat et intérêt légitime à établir la bonne réalisation de la mission et à défendre les droits de Captain Driver et de ses partenaires ;
paiement des prestations, facturation et comptabilité : exécution du contrat et respect des obligations légales ;
prévention de la fraude, sécurisation des comptes et contrôle des accès : intérêt légitime de Captain Driver à protéger sa plateforme, ses utilisateurs et ses clients ;
assistance et traitement des réclamations : exécution du contrat et intérêt légitime à assurer la qualité du service ;
amélioration du site, de l’application et analyse de leur utilisation : intérêt légitime lorsque la mesure est strictement nécessaire ou consentement lorsque des traceurs non essentiels sont utilisés ;
communications commerciales : consentement lorsqu’il est requis ou intérêt légitime pour certaines communications adressées à des professionnels ou portant sur des services analogues, avec possibilité de s’y opposer à tout moment ;
respect des demandes des autorités et obligations réglementaires : obligation légale.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de la mission concernée.

Elles peuvent être communiquées :

aux équipes habilitées de Captain Driver ;
au client ayant commandé la mission ;
au convoyeur chargé de la mission ;
aux contacts de départ et de livraison, dans la limite des informations nécessaires ;
aux prestataires d’hébergement, de maintenance, de cartographie, de géolocalisation, de notifications, de communication, de paiement, de comptabilité, d’analyse et de cybersécurité ;
au prestataire d’intelligence artificielle chargé du contrôle de la photo de profil des convoyeurs, pour cette seule finalité ;
aux assureurs, courtiers, conseils juridiques, experts ou organismes intervenant dans la gestion d’un incident ;
aux autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les clients peuvent notamment recevoir l’identité du convoyeur, ses coordonnées professionnelles, le statut de la mission et, pendant celle-ci, les informations de suivi nécessaires. Les convoyeurs reçoivent les adresses, consignes et coordonnées indispensables à l’exécution de la mission.
Captain Driver ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

7. Transferts internationaux

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque cela se produit, Captain Driver vérifie qu’un mécanisme reconnu par la réglementation est applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de garanties supplémentaires.
Des informations complémentaires sur les prestataires et garanties applicables peuvent être demandées à contact@captaindriver.fr.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à chaque finalité, puis supprimées, anonymisées ou placées dans une archive à accès restreint lorsque leur conservation demeure nécessaire.

À titre général :

les données du compte sont conservées pendant la durée de la relation avec Captain Driver ;
les dossiers d’inscription non finalisés ou non retenus peuvent être conservés pendant une durée maximale de deux ans après le dernier contact, sauf demande d’effacement ou nécessité de conserver certains éléments pour gérer une fraude ou un litige ;
les justificatifs professionnels valides sont conservés pendant la relation avec le convoyeur et remplacés lorsqu’ils expirent ;
les données relatives aux missions, états des lieux, signatures, incidents et preuves contractuelles peuvent être archivées pendant cinq ans après la mission ou la fin de la relation, afin de gérer les réclamations et défendre des droits en justice ;
les positions détaillées relevées pendant une mission sont conservées 48 heures après la fin de la mission, puis supprimées ; lorsqu’un incident est signalé sur la mission, elles sont conservées le temps de son traitement. Un tracé simplifié du parcours est conservé 12 mois comme preuve de la prestation, puis supprimé, sauf si un incident, un sinistre ou un litige lié à la mission impose de le conserver pendant la durée nécessaire à son traitement et aux délais de prescription applicables ;
les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans conformément aux obligations légales ;
les données utilisées pour la prospection commerciale sont conservées pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact émanant de la personne ;
les journaux techniques et de sécurité sont généralement conservés pendant douze mois, sauf nécessité liée à un incident de sécurité.

Les convoyeurs peuvent arrêter leur inscription ou supprimer eux-mêmes leur compte depuis l’application (Paramètres › Gérer mon compte) ; la suppression n’est pas possible tant qu’ils sont mandatés sur une mission prévue ou en cours, et elle est traitée par l’équipe lorsque des sommes restent à régler. Le compte est alors fermé : les connexions, les appareils et Face ID sont supprimés immédiatement. Pour un convoyeur n’ayant réalisé aucune mission, toutes ses données (dossier, coordonnées, IBAN du profil) sont supprimées. Pour un convoyeur ayant réalisé au moins une mission (livrée, passage à vide, livraison interrompue ou commencée), seul l’accès est supprimé : son dossier (pièces, extrait de casier judiciaire, photo, vidéo de présentation, réponses au questionnaire, numéro de permis, SIRET), ses coordonnées (adresse e-mail, téléphone, adresse, IBAN), ses missions et ses états des lieux sont conservés à titre de preuve pendant cinq ans à compter de la suppression, dans une archive accessible à la seule équipe habilitée, puis supprimés automatiquement ; les factures sont conservées dix ans. Lorsque le convoyeur a déjà été payé, ses coordonnées bancaires sont conservées comme pièce comptable des virements.

La suppression d’un compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données qui ne sont plus nécessaires. Elle n’entraîne pas la suppression immédiate des factures, preuves de mission ou données que Captain Driver doit conserver pour respecter une obligation légale ou défendre ses droits.

9. Sécurité

Captain Driver met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment :

contrôle des accès et gestion des habilitations ;
authentification et protection des comptes ;
chiffrement des communications lors du transfert des données ;
sauvegardes et dispositifs de continuité ;
journalisation des accès et événements de sécurité ;
limitation de l’accès aux documents sensibles ;
encadrement contractuel des prestataires ;
procédures de gestion des incidents et violations de données.

En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, Captain Driver effectue les notifications requises auprès de la CNIL et, lorsque la réglementation l’impose, auprès des personnes concernées.

10. Cookies et traceurs

Les traceurs non essentiels ne sont déposés ou lus qu’après votre consentement. Le bandeau de cookies permet de tout accepter, de tout refuser aussi simplement, ou de choisir par finalité (mesure d’audience, publicité). Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page du site. Votre choix est conservé 6 mois, puis vous est de nouveau demandé ; une preuve de chaque choix (identifiant aléatoire, finalités acceptées, date, version du bandeau) est conservée, sans adresse IP.

Traceurs utilisés sur le site :

**Strictement nécessaires (sans consentement)** : mémorisation de votre choix de cookies (`cd_consent`, 6 mois) ; session de connexion à votre espace (14 jours au plus) ; sécurité et prévention de la fraude lors du paiement, déposés par notre prestataire de paiement Stripe.
**Mesure d’audience interne (sans cookie)** : compteurs agrégés de pages vues, sans identifiant ni cookie.
**Mesure d’audience (avec votre accord)** : Google Analytics (Google Ireland Ltd), pour établir des statistiques de visite.
**Publicité (avec votre accord)** : Google Ads (Google Ireland Ltd), pour mesurer les commandes issues de nos annonces et personnaliser les annonces.

Les outils Google sont chargés avec le mode de consentement de Google : tant que vous n’avez pas accepté, ils ne déposent ni ne lisent aucun cookie sur votre appareil ; Google peut toutefois recevoir des signaux techniques sans cookie (date et heure, type de navigateur, page consultée). Les durées de conservation des cookies Google sont celles fixées par Google et présentées dans sa documentation. L’espace professionnel des convoyeurs, l’administration et l’application mobile ne contiennent aucun traceur publicitaire ni de mesure d’audience.

11. Communications et notifications

Les notifications indispensables au fonctionnement du compte ou à l’exécution d’une mission, telles que les informations concernant un dossier, une mission ou un paiement, sont des communications de service.
Les communications commerciales peuvent être refusées :

grâce au lien de désinscription présent dans les messages ;
dans les préférences du compte, lorsque cette fonction est disponible ;
en écrivant à contact@captaindriver.fr.

La désinscription des communications commerciales n’empêche pas la réception des messages nécessaires au fonctionnement du compte ou à l’exécution des missions.

12. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer :

votre droit d’accès ;
votre droit de rectification ;
votre droit à l’effacement ;
votre droit à la limitation du traitement ;
votre droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
votre droit à la portabilité des données ;
votre droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
votre droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
contact@captaindriver.fr
Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Captain Driver répond en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse, auquel cas vous en serez informé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL, sur www.cnil.fr.

13. Utilisateurs mineurs

Les services destinés aux convoyeurs partenaires sont réservés aux personnes majeures. Captain Driver ne cherche pas à collecter sciemment des données concernant des mineurs dans ce cadre.

14. Modification de la politique

Captain Driver peut modifier la présente politique pour tenir compte d’une évolution de ses services, de ses outils ou de la réglementation.
En cas de modification substantielle, les personnes concernées en seront informées par un moyen approprié, par exemple dans l’application, sur le site ou par courrier électronique.